ARTICLE III
MEMBRES, LEURS DROITS ET OBLIGATIONS

§ 11

1. Les membres associés peuvent être des personnes physiques.
2. Les personnes juridiques peuvent  seulement être des membres affiliés de l' association.

§ 12

L' association réunit des membres:
- ordinaires
- contributeurs
- d’honneur

§ 13

1. Tous les participants de l’assemblée de fondation deviennent les membres ordinaires de l’association.
2. Peut être admise à titre de membre ordinaire une personne physique en toute capacité d’activités juridiques et de droits civiques.
3. Peut être admise à titre de membre contributeur, une personne juridique intéressée à l’association  ayant déclaré son soutien financier ou matériel. Une personne juridique agit par son représentant. 
4. Peut être admise à titre de membre d' honneur, une personne physique méritante qui a contribué au développement d’ idées et à la réalisation d’objectifs statutaires de l' association. 
5. Les membres ordinaires et contributeurs sont nommés par une résolution écrite de l' assemblée. 
6. Le titre de membre d' honneur est accordé par l' assemblée générale de membres, à la demande du Conseil.
§ 14

1. Un membre ordinaire a le droit:
- au vote et de poser sa candidature lors d’élections pour tous les  structures de l' association
- de participer à l' assemblée générale,  à  toutes  formes d' activités  réalisant les objectifs statutaires de l‘association
- de profiter des équipements, prestations et soutien proposés par l’association
- de participer à la création et réalisation du programme de l’association

2. Le membre ordinaire est obligé de :
- observer les statuts, les réglementations et les lois des organes de l’association
- participer activement aux travaux de l’association
- promure les idées et les objectifs de l’association
- payer les cotisations et autres contributions au profit de l’association
Le membre contributeur profite des droits décrits dans l' article 14 , p. 1,  sauf le droit de vote et de candidature.
3. Le membre contributeur a le droit de participer en tant que consultant aux assemblées statutaires des structures de l'association.
4. Le membre contributeur doit observer  les obligations décrites dans l' article 14  Point 2.
5. Le membre d' honneur a tous les droits de membres ordinaires, sauf le droit de vote et de candidature.

§ 15

1. La qualité de membre se perd par :
- la démission volontaire et écrite portée au conseil d' administration, après avoir réglé toutes ses obligations vis-à-vis de l’association
- le décès  du membre ou la perte du statut juridique par un membre contributeur
- la radiation pour non-paiement de la cotisation ou d’autres contributions depuis plus de 3 mois
-     l’infraction aux règlements et les lois de l' association
2. Dans le cas décrit dans le paragraphe 1, point 3, la décision est prise par le conseil d' administration qui présente les motifs de la radiation ou l' exclusion.
 
3. La personne radiée ou exclue a le droit de faire appel auprès de l' assemblée générale de membres pendant 14 jours suivant la décision initiale.
 
4. Le principe du point 3 se rapporte aussi aux gens auxquels le statut de membre a été refusé.

ARTICLE IV
STRUCTURES ET ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

§ 16

1. Les structures de l’association se constituent de:
- l’assemblée générale de membres
- le conseil d' administration
- la commission de révision

2. Les unités de terrain de l' association sont les filiales. La filiale est fondée par le conseil d' administration à la demande d' au moins 10 personnes déclarant leur volonté d' adhésion à l' association ou les membres ordinaires existants. En fondant la filiale, le conseil d' administration définit sa portée territoriale et le siège.

3. Les organes de la filiale :
- l’assemblée générale de membres 
- le conseil d' administration
- la commission de révision

§ 17

1. La durée de fonction du conseil d' administration et de la commission de révision est de 2 ans, elles sont élues par scrutin ouvert majoritaire des  membres  présents à l' assemblée générale.

2. Les résolutions du conseil d' administration sont prises par scrutin ouvert à majorité simple d' au moins  la moitié des membres présents  avec le droit de vote.
3. Les résolutions de la commission de révision sont prises par scrutin ouvert à majorité simple des voix.

§18

En cas de démission, radiation ou du décès d' un membre des autorités en fonction, un suffrage supplémentaire a lieu pour remplir le poste.

§ 19

1. L' assemblée générale est le pouvoir suprême de l' association.
2. La session de l' assemblé générale réunit:
- les membres ordinaires à voix décisive
- les membres contributeurs avec voix du conseil

§ 20

1. L' assemblée générale de  membres peut être ordinaire ou extraordinaire.
2. L' assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an.
3. L' ordre du jour est indiqué par la convocation.
4. L’assemblée générale est menée par la Direction en personne : le président, vice-président, deux secrétaires, les membres.
5. La direction est élue à scrutin ouvert à majorité absolue des membres présents, parmi les membres de l' association qui ne font pas parti du conseil d' administration ni de la commission de révision.
6. Un  membre des structures remittent ne peut pas être membre de la direction de l’assemblée générale.
7. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée suite à: 
- la décision du conseil d' administration
- la décision de la commission de révision 
- à la demande de 51% des membres de l' association
8. La convocation mentionnant le lieu, le temps et l' ordre du jour de l’assemblée est adressée par la Direction à chaque membre au moins 7 jours à l' avance.
9. Les décisions de l’assemblée générale sont prises en scrutin ouvert à majorité simple en présence d’au moins la moitié des membres.

§ 21

Les compétences de l’assemblée générale: 
- voter les statuts et les amendements
- voter les réglementations des organes de l' association
- nommer et radier les membres des organes de l' association
- prendre connaissance et approuver  les rapports des organes de l' association
- se prononcer sur les rappels des membres de la décision du conseil d' administration  sur la radiation de la liste de membres
- voter la dissolution de l' association et la disposition de ses biens

§ 22

1. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d' administration 
- de sa propre initiative
- à la demande de la commission de révision 
- à la demande écrite des 51% de membres ordinaires.
2. Le conseil d' administration est obligé de convoquer l’assemblée générale extraordinaire pendant 14 jours suivants la demande décrite dans l' article 1 point 2 et 3. 
3. L’assemblée générale extraordinaire ne discute que les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

§ 23

1. Le conseil d' administration surveille toutes les activités de l' association, en accord avec les décisions de l’assemblée générale , la représente et prend la responsabilité devant l’assemblée générale de membres.
 
2. Le conseil est constitué de 5 membres:
- président
- secrétaire
- trésorier
- deux membres élus à majorité des voix

3. Les sessions du conseil d' administration ont lieu au moins 4 fois par an.

§ 24

1. Les compétences du conseil d' administration:
- réaliser les décisions de l’assemblée générale
- élaborer le budget de l' association
- fixer le montant des cotisations
- contrôler et gérer les biens de l' association
- convoquer l' assemblée générale de membres
- prendre les décisions sur l' adhésion et la radiation des membres
- présenter les rapports de son activité à l' assemblée générale
- élaborer les réglementations prévus par les statuts
- suspendre les membres agissant contre la loi ou les statuts de l' association et les décisions des organes de l' association
- élaborer les réglementations résultants des règlements particuliers des statuts.

ARTICLE V
COMMISSION DE RÉVISION

§ 25

1. La commission de révision est une structure de l' association nommée pour contrôler son activité. 
2. La commission de révision compte 3 membres.

§ 26

Les compétences de la commission de révision:
- contrôler toute l' activité de l' association
- présenter les résultats des contrôles et les propositions auprès du conseil d' administration
- demander la convocation de l' assemblée générale extraordinaire dans la situation où le conseil d' administration ne prend pas ses responsabilités définies par les statuts, et demander la convocation de la session du conseil
- convoquer l’assemblée générale si le conseil d' administration ne le fait pas dans le temps défini par les statuts
- statuer au cours de l' assemblée générale pour l' accord (ou le refus) de l' absolution aux structures de l' association
- présenter les rapports de son activité pendant l' assemblée générale de membres

§ 27

1. Les membres de la commission de révision ne peuvent pas remplir d' autres fonctions dans les différentes structures de l' association.
2. La commission de révision agit en accord avec son règlement.
3. La commission de révision a le droit de demander des explications écrites ou orales sur les affaires en cours de contrôle aux  membres de toutes les parties.

§ 28

Dans le cas décrit dans le § 27 point 4, l' assemblée générale doit être convoquée dans le délai de 30 jours suivant la demande, et la session du conseil d' administration dans 14 jours suivant la demande.

ARTICLE VI
UNITÉS DE TERRAIN

§ 29

1. En accord avec les statuts et pour réaliser ses objectifs , le conseil d' administration fonde des filiales.
2. La résiliation de la filiale est décidée par le conseil d' administration au cas où:
- la cessation du fonctionnement de la filiale ou la diminution des membres en dessous du nombre exigé pour sa fondation pendant la période de temps plus longue qu' un an
- la demande de résiliation faite par le conseil d' administration de la filiale

§ 30

1. Les structures de la filiale:
- l’assemblée générale
- le conseil d' administration
- la commission de révision

§ 31

1. L' assemblée générale est le pouvoir suprême de la filiale.
2. L'  assemblée générale de membres peut être ordinaire ou extraordinaire.

§ 32

Les compétences de l'  assemblée générale de la filiale comprennent:
1. voter les statuts
2. opiner l' activité de la filiale sur son terrain
3. prendre connaissance et approuver  les rapports de l' activité de la filiale
4. donner l' absolution au conseil d' administration sortant à la demande de la commission de révision
5. voter les réglementations de travail du conseil d' administration
6. nommer et radier les délègués pour le congrès de l' association
7. voter les lois sur les projets proposés pendant l' assemblée générale

§ 33

L' assemblée générale de membres de la filiale rassemble:
1. avec la voix décisive - les membres ordinaires
2. avec la voix de conseil - les représentants des membres contributeurs du terrain de la filiale, les membres d’honneur, les membres suprêmes de l' association et les invités.

§ 34

1. La premier assemblée générale de membre est convoquée par le président de l' assemblée suprême de l' association
2. L' assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil de la filiale au moins une fois par an qui informe les membres du lieu, de la date et de l' ordre de jour à moins 30 jours avant.
3. Les points 3, 4, 5 et 6 de l' article 20 s' appliquent.

§ 35

1. L' assemblée générale extraordinaire de la filiale est convoquée par le conseil: 
- de sa propre initiative
- à la demande du conseil d' administration suprême de l' association
- à  la demande au moins 1/3 des membres ordinaires de la filiale avec le droit de vote

2. Le conseil d' administration est obligé de convoquer l' assemblée générale extraordinaire pendant 30 jours suivant la demande décrite dans le paragraphe  1 point 2, 3, 4.
 
3. Dans le cas où le conseil d' administration ne convoque pas l' assemblée générale dans le délai et suivant les conditions décrites dans les statuts, la commission de révision est en pouvoir de la convoquer.
 
4. L' assemblée générale extraordinaire de la filiale ne discute que les sujets  pour lesquels elle a été convoquée.

§ 36

Le conseil de la filiale dirige le fonctionnement de l’association sur son  terrain, tout en accord avec les décisions  des structures suprêmes.

§ 37

1. Le conseil est constitué de 5 membres:
- président
- secrétaire
- trésorier 
- deux membres
2. Les sessions du conseil de la filiale ont lieu selon les besoins, mais au minimum tous les trois mois.
3. Les compétences du conseil sont:
- réaliser les décisions de l' assemblée générale et des structures suprêmes de l' association
- élaborer le budget de la filiale
- gérer l' activité de l' association sur son terrain
- convoquer l' assemblée générale
- représenter la filiale à l' extérieur dans le cadre de ses compétences
- prendre d' autres  décisions concernant son activité qui n' est pas réservé à d' autres structures de l' association  
- élaborer les projets périodiques de son activité.

§ 38

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix en présence de la moitié des membres du conseil. En cas d’égalité des voix, la voix du président est décisive.

§ 39

Dans le cas de la radiation d' un membre du conseil, d' autres membres nomment son remplaçant. Le nombre de membre ne peut pas être plus grand que la moitié du nombre des membres élus par le conseil de la filiale.

§ 40

La commission de révision de la filiale supervise le fonctionnement du conseil d' administration de la filiale.

§ 41

1. La commission de révision de la filiale est constituée de 3 membres qui pendant leur première session nomment parmis eux: président et secrétaire.
 
2. Les compétences de la commission de révisions sont:
1) le contrôle du fonctionnement du conseil de la filiale du point de vue de la loi, les statuts et les décisions des structures suprêmes.
2) la coopération avec la commission de révision suprême.
3) présenter les résultats des contrôles et les propositions concernant l' activité statutaire et financière de la filiale auprès du conseil d' administration 
4) demander au conseil suprême de l' association l' annulation des décisions du conseil de la filiale qui contredisent la loi, les statuts ou les décisions des structures suprêmes.
5) présenter les rapports de son activité pendant l' assemblée générale de la filiale  et demander l' accord (ou le refus) de l' absolution au conseil d' administration de la filiale.

§ 42

La commission de révision de la filiale est obligée de mener un contrôle de l' activité de celle-ci au moins une fois par an.

§ 43

Les membres de la commission ont le droit de participer aux sessions du conseil d' administration avec une voix de conseil.

§ 44

Les membres de la commission de révision ne peuvent  pas remplir d' autres fonctions dans les structures de l' association.

§ 45

Les termes et conditions du fonctionnement des commissions de révision des filiales sont définis par leurs réglementations créées à la base d' une réglementation modèle votée par la commission de révision suprême.

ARTICLE VII
BIEN ET FONDS

§ 46

Les biens de l' association sont constitués de biens immobiliers, mobiliers et les fonds.

§ 47

1. Les ressources des biens de l' association sont: 
- cotisations
- donations et héritages
- revenus des immobiliers et mobiliers en usage ou faisant part des biens de l' association
- dotations
- d 'autres profits  et revenus tout en accord avec la loi
 
2. Les cotisations doivent être payées avant la fin du mois. De nouveaux membres payent les cotisations en accord avec  les réglementations définies par le conseil d' administration, 3 semaines après qu’ils reçoivent la décision d' adhésion. Le montant des cotisations est défini par la réglementation du conseil d' administration .
 
3. L' association respecte les lois en vigueur en matière de compatibilité et de finances.

§ 48

1. La validation de toutes les déclarations de volonté, de même que de tous les documents concernant les lois et les obligations financières dont la valeur est de 250 EUR au moins, nécessite la signature de deux membres du conseil d' administration, dont le président, le secrétaire ou le trésorier.
 
2. La validation de toutes les déclarations de volonté, de même que de tous les documents concernant les lois et les obligations financières dont la valeur dépasse 250 EUR, nécessite la coopération de deux membres du conseil d' administration: dont le président, le secrétaire ou le trésorier.

§ 49

Il est interdit d' accorder un prêt et/ ou de l' assurer avec les biens de l' association aux membres, membres des structures, employés et leurs relatifs directs, de sécond degré et ceux liés en titre de l' aménagement, de la garde ou de la curatelle.

§ 50

Il est interdit de transmettre les biens de l' association aux membres, membres des structures, employés et relatifs aux conditions différentes que pour les personnes tiers, d' autant plus si la transmission est gratuite et dont les termes sont plus favorables.

§ 51

L' usage des biens de l' association au profit des membres n' est possible que pour la réalisation des objectifs statutaires.

§ 52

Il interdit l' achat aux conditions particulières des matériaux ou des services des sujets dont les parties sont des membres de l' association, membres des structures, employés et relatifs.

ARTICLE VIII
CHANGEMENT DE STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ET DISPOSITIONS DIVERSES

§ 53

1. Les statuts et son changement, ainsi que la décision de la dissolution de l' association prise par l' assemblée générale doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres avec la voix de vote présent à l' assemblée générale. 
2. Dans sa décision de la dissolution de l' association, l' assemblée générale définit la procédure de la liquidation et l' assignation des biens de l' association.
3. Pour les problèmes concernant la liquidation et la dissolution de l' association qui ne sont pas réglés par les statuts, l' article 5 de la loi du 7 avril 1989 sur les associations  s' applique  directement (article  20 JO 1989, pos. 104  avec les amendements).

§ 54

L' association ne lance pas la propagande. L' association ne s' engage pas non plus dans les activités politiques.